Conditions générales de ventes

Règle n°1 : Introduction

ThotPlaza est un site de vente en ligne de jeux vidéo historiques, proposés uniquement en version dématérialisée.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l'auto-entreprise ThotPlaza, dont le siège social est situé au 91280 Saint-Pierre-du-Perray en France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro de SIREN 789 334 547.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Règle n°2 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Sur ThotPlaza, 20% du prix d'un produit revient à la boutique, le reste revient directement aux développeurs et/ou éditeurs. Les prix des jeux sont fixés par les développeurs et/ou éditeurs eux mêmes.

Règle n°3 : Commande

Les commandes s'effectuent uniquement sur Internet. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client choisit le mode d'acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.

Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas ThotPlaza ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.

Dans le cadre d'une commande d'un jeu vidéo par téléchargement, un lien pour télécharger le jeu ainsi qu'un code pour l'activer vous sera envoyé 20 minutes à 6 heures maximum après la validation de votre paiement. Vous pourrez alors retrouver à tout moment le lien de téléchargement ainsi que le code d'activation en vous rendant sur votre comptre ThotpLaza, dans les détails et l'historique de votre commande.

Une facture vous sera également envoyée ou rendue disponible sur le site.

ThotPlaza se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Règle n°4 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ThotPlaza constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ThotPlaza et ses clients.

Règle n°5 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits nous sont envoyés directement par les éditeurs et/ou développeurs.

Règle n°6 : TVA non applicable

Etant une auto-entreprise et selon l'article 293 B du CGI, La TVA n'est pas applicable sur les prix des jeux vidéo proposés sur ThotPlaza.

Règle n°7 : Licence individuelle

Le téléchargement et le paiement des jeux vidéo confèrent au Client une licence individuelle non exclusive d'utilisation des jeux vidéo achetés, concédée à des fins purement personnelles, non-transférables et non-commerciales 

Règle n°8 : Paiement sécurisé

ThotPlaza met à votre disposition le mode de paiement par PayPal. Avec Paypal, vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et vos achats sont livrés ou remboursés.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Règle n°9 : Droit de Rétractation

En Achetant un produit Digital cela constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation. Aucun droit de rétractation ne peut par conséquent être exercé pour les produits en téléchargement.

Règle n°10 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ThotPlaza est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Règle n°11 : Droits d'utilisation

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l'autorisent ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

Règle n°12 : Livraison

Les produits vendus sur ThotPlaza sont uniquement disponibles en téléchargement, aucun logiciel ne vous sera envoyé par voie postale.

Une fois que votre paiement est effectué et validé, vous recevrez, en plus du code d'activation du jeu, un lien vous permettant de télécharger légalement le produit que vous avez acheté. Le message contenant le code d'activation et le lien de téléchargement vous sera envoyé par mail. Vous pourrez également retrouver ce message sur votre compte ThotPlaza à tout moment Pour cela, rendez-vous dans les détails de votre commande qui se trouvent dans la section Historique de vos commandes.

Ce message vous sera envoyé dans les plus brefs délais entre 20 minutes et 6h maximum après l'achat. Les produits commandées durant la nuit en Europe seront envoyées dés le matin.

Règle n°13 : Code d'activation

Une fois que votre paiement est effectué et validé, vous recevrez un code pour activer le jeu une fois installé, ou bien dans certain cas pour activer l'installation du jeu. Ce code ne vous sera envoyé qu'une seule fois, il est par conséquent important que vous le sauvegardiez. Vous pourrez également retrouver ce message sur votre compte ThotPlaza à tout moment Pour cela, rendez-vous dans les détails de votre commande qui se trouvent dans la section Historique de vos commandes.